Conditions générales de vente (CGV)
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique de la société Palmatia Plantes (www.palmatia.com) suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Conditions de vente :
Les prix sont indiqués en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande selon les termes et conditions proposés par l’entreprise.
Disponibilité des produits et garantie :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du lendemain de la commande réalisée. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les plantes sont des êtres vivants qui changent constamment et dont la forme, l’apparence et la croissance sont très variables, même s’il s’agit de la même variété / espèce. Par conséquent, des variations se produiront lorsque l’on compare une plante reçue avec les photos de ladite plante annoncées sur le site car l’état végétatif des plantes peut variéter au fil des saisons et aussi entre les spécimens. Les fotos du site ont été prises dans diferentes périodes de floraison, montrant toute une variation de feuillage, etc.)
Par conséquent, les plantes sélectionnées à être envoyées au client seront toujours de la meilleure qualité, mais il se peut qu’elles ne soient pas jugées suffisantes/appropriées par le client. Dans la mesure du possible, nous pouvons proposer un échange contre une autre plante ou un remboursement (dans les 15 jours ouvrables ou plus tard) moyennant le retour de la plante envoyée au départ.
Attention : Les végétaux vivants ne sont pas couverts par une garantie. Nous ne maitrisons pas pas les conditions de culture mises en œuvre par nos clients, nous ne pouvons donc pas assurer une garantie de reprise.
Le transporteur étant le seul responsable de la livraison.
Moyens de paiements acceptés :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande :
- Carte bancaire avec accès sécurisé SSL de la banque de la société (Crédit Agricole) ;
- Virement bancaire vers le compte de la société. La commande sera expédiée après le crédit de la somme sur notre compte.
- Par chèque, à expédier à l’adresse ci-dessous au nom de PALMATIA PLANTES, avec le bon de commande. Attention : les commandes effectuées par chèque bancaire ne seront expédiées qu’après encaissement de celui-ci.
- En espèce, uniquement pour les commandes avec retrait à effectuer directement sur place, avec un rendez-vous fixé au préalable, vu que c’est une entreprise de e-commerce.
Modalités et conditions de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande après réception du paiement total de la marchandise et des frais d’expédition. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Palmatia Plantes aux plus brefs délais. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nos produits sont expédiés par DPD France avec expédition sous 24/72h, selon condition. En règle générale, l’expédition se fait en 24-48 h.
Attention : Nous nous réservons le droit de ne pas expédier vos plantes le vendredi, le samedi et la veille ou avant-veille de jours fériés si les conditions météo ne sont pas favorables. Si c’est le cas, nous vous tiendrons au courant de toute démarche. Nous aimons nos plantes et nous voulons qu’elles arrivent en parfait état chez vous. Cela permet de minimiser le temps de transport des plantes.
Nous nous réservons aussi le droit d’arrêter les livraisons si de mauvaises conditions climatiques se présentent (vague de froid durant les mois d’hiver, vague de chaleur durant les mois d’été, par ex.) afin de préserver l’intégrité de votre plante. Si c’est le cas, nous vous tiendrons au courant de toute démarche.
En cas de perte ou retard excessif lors de la livraison de la part du transporteur, nous nous engageons à rembourser ou bien à remplacer les produits commandés au client, à l’exception d’une négligence de la part du client comme la non-récupération d’un colis malgré plusieurs relances, un colis en attente depuis plusieurs jours dans un point relais, etc.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Palmatia Plantes en priorité par courriel (sav@palmatia.com).
Le produit devra être retourné dans un colis avec un produit en bonne conditions et les mêmes soins de l’expédition originale à :
PALMATIA PLANTES
336 RUE DU PORT SAINT-GERVAIS
38660 LA TERRASSE
FRANCE
Le remboursement intégral de la commande vous est dû dans les 30 jours après la réception du colis, à l’exception des frais de retour.
Médiation / Litige :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Grenoble 38000 sera compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.
La Plateforme de Règlement en ligne des litiges est destinée à faciliter le règlement amiable des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
